Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

Créé le 24 juillet 2026

Pour l'application du 3° de l'article 14-4 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 2531 du code rural et de la pêche maritime, la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 du même arrêté est fixé comme suit :

  • gazons de graminées*Désherbage ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Champignons (pythiacées) ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Dollar spot ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Fusarioses, helminthosporioses, pyraculariose ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Maladies du feuillage ;
  • gazons de graminées*Trt Part.
Aer.*Ravageurs du sol.

Effets de cet article

cite

 Code rural et de la pêche maritime Arrêté du 4 mai 2017art. 14-3 Arrêté du 4 mai 2017art. 14-4

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Pour l'application du 3° de l'article 14-4 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 2531 du code rural et de la pêche maritime, la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 du même arrêté est fixé comme suit :

  • gazons de graminées*Désherbage ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Champignons (pythiacées) ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Dollar spot ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Fusarioses, helminthosporioses, pyraculariose ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Maladies du feuillage ;
  • gazons de graminées*Trt Part.
Aer.*Ravageurs du sol.