Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Pour l'application du 3° de l'article 14-4 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 2531 du code rural et de la pêche maritime, la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 du même arrêté est fixé comme suit :

  • gazons de graminées*Désherbage ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Champignons (pythiacées) ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Dollar spot ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Fusarioses, helminthosporioses, pyraculariose ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Maladies du feuillage ;
  • gazons de graminées*Trt Part.
Aer.*Ravageurs du sol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Utilisation de produits phytopharmaceutiques pour les gazons sportifs

Résumé. Un arrêté liste les cas où l'on peut utiliser des produits phytopharmaceutiques pour entretenir les gazons sportifs, car il n'existe pas d'alternatives pour garantir la qualité requise lors des compétitions officielles.

Pour l'application du 3° de l'article 14-4 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 2531 du code rural et de la pêche maritime, la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 du même arrêté est fixé comme suit :

  • gazons de graminées*Désherbage ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Champignons (pythiacées) ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Dollar spot ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Fusarioses, helminthosporioses, pyraculariose ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Maladies du feuillage ;
  • gazons de graminées*Trt Part.
Aer.*Ravageurs du sol.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance