Arrêté du 10 juillet 2026

Article 6

Créé le 24 juillet 2026

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication pour une durée de 24 mois. Cette durée peut être prorogée si, à l'expiration de ce délai, des solutions techniques alternatives aux produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article 1er, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles, ne sont pas identifiées.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication pour une durée de 24 mois. Cette durée peut être prorogée si, à l'expiration de ce délai, des solutions techniques alternatives aux produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article 1er, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles, ne sont pas identifiées.