En vigueur depuis le 24 juillet 2026
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Utilisation temporaire de pesticides pour les gazons sportifs
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication pour une durée de 24 mois. Cette durée peut être prorogée si, à l'expiration de ce délai, des solutions techniques alternatives aux produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article 1er (Utilisation de produits phytopharmaceutiques pour les gazons sportifs), permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles, ne sont pas identifiées.