Créé le 24 juillet 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication pour une durée de 24 mois. Cette durée peut être prorogée si, à l'expiration de ce délai, des solutions techniques alternatives aux produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article 1er, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles, ne sont pas identifiées.