Arrêté du 10 juillet 2026

Article 5

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Article 5

Les ministres chargés de l'environnement et des sports révisent au besoin la liste des usages des produits phytopharmaceutiques prévue à l'article 1er (Utilisation de produits phytopharmaceutiques pour les gazons sportifs), afin de tenir compte de l'évolution des solutions techniques alternatives à ces usages, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Mise à jour des usages autorisés de produits phytopharmaceutiques dans le sport

Résumé. Les ministres de l'environnement et des sports peuvent mettre à jour la liste des usages autorisés des produits phytopharmaceutiques pour les équipements sportifs, en fonction des nouvelles solutions techniques disponibles.

Les ministres chargés de l'environnement et des sports révisent au besoin la liste des usages des produits phytopharmaceutiques prévue à l'article 1er (Utilisation de produits phytopharmaceutiques pour les gazons sportifs), afin de tenir compte de l'évolution des solutions techniques alternatives à ces usages, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance