En vigueur depuis le 24 juillet 2026
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Mise à jour des usages autorisés de produits phytopharmaceutiques dans le sport
Les ministres chargés de l'environnement et des sports révisent au besoin la liste des usages des produits phytopharmaceutiques prévue à l'article 1er (Utilisation de produits phytopharmaceutiques pour les gazons sportifs), afin de tenir compte de l'évolution des solutions techniques alternatives à ces usages, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles.