Arrêté du 17 février 2014

Article 65-4

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Article 65-4

La direction de projet du pilotage des opérateurs et de l'action territoriale pilote la politique de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et leurs groupements en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation et conjointement avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Elle conduit la déconcentration de la tutelle des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche aux recteurs de région académique et aux recteurs délégués à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation.

Elle coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat au sein des rectorats en matière d'enseignement supérieur, accompagne, en appui des autres services de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la mise en œuvre par les services déconcentrés des politiques nationales. A ce titre elle est le point de contact de références des services des rectorats et assure leur animation. Elle leur apporte un appui méthodologique et stratégique, dans une logique d'accompagnement gradué, de diffusion des bonnes pratiques et de promotion d'une culture de pilotage fondée sur la performance, la confiance et la responsabilité.

Elle définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique à l'appui des missions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation et pilote les opérateurs et réseaux documentaires qui y contribuent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Rôle de la direction dans le pilotage des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. L'article décrit les missions de la direction de projet du pilotage des opérateurs et de l'action territoriale, qui gère les contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, déconcentre la tutelle aux recteurs régionaux, et coordonne l'action des services déconcentrés.

La direction de projet du pilotage des opérateurs et de l'action territoriale pilote la politique de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et leurs groupements en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation et conjointement avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Elle conduit la déconcentration de la tutelle des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche aux recteurs de région académique et aux recteurs délégués à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation.

Elle coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat au sein des rectorats en matière d'enseignement supérieur, accompagne, en appui des autres services de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la mise en œuvre par les services déconcentrés des politiques nationales. A ce titre elle est le point de contact de références des services des rectorats et assure leur animation. Elle leur apporte un appui méthodologique et stratégique, dans une logique d'accompagnement gradué, de diffusion des bonnes pratiques et de promotion d'une culture de pilotage fondée sur la performance, la confiance et la responsabilité.

Elle définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique à l'appui des missions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation et pilote les opérateurs et réseaux documentaires qui y contribuent.

Source : Légifrance