Arrêté du 10 juillet 2026

Article 4

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Article 4

Le suivi des élèves est réalisé conformément aux articles D. 331-24 (Suivi des élèves et orientation scolaire) et D. 331-48 (Suivi des élèves dans les écoles privées) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Suivi des élèves dans les établissements scolaires

Résumé. Le suivi des élèves est organisé selon les règles définies dans le code de l'éducation, avec des synthèses régulières transmises aux élèves et à leurs parents.

Le suivi des élèves est réalisé conformément aux articles D. 331-24 (Suivi des élèves et orientation scolaire) et D. 331-48 (Suivi des élèves dans les écoles privées) du code de l'éducation.

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Source : Légifrance