En vigueur depuis le 1 septembre 2026
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Suivi des élèves dans les établissements scolaires
Le suivi des élèves est réalisé conformément aux articles D. 331-24 (Suivi des élèves et orientation scolaire) et D. 331-48 (Suivi des élèves dans les écoles privées) du code de l'éducation.