Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 732-11-1 (Création et localisation de l'Agence du numérique de la sécurité civile) à R. 732-11-18 (Création de systèmes de gestion financière pour l'agence) ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à disposition ;

Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 (Rôle des officiers de sapeurs-pompiers professionnels) du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels) fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 26 juin 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des équivalences d'emplois de direction dans les services d'incendie et de secours

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de direction équivalents à ceux de directeur départemental ou adjoint dans les services d'incendie et de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2017Art.
- Arrêté du 2 février 2017
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des emplois de direction

Résumé. Les emplois de direction comme chef de section ou chef de division sont maintenant équivalents à ceux de chef de groupement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2017Art.
- Arrêté du 2 février 2017
Art. null

En vigueur depuis le 19 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2019 confie au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2019

Arrêté du 10 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3