Code de la sécurité intérieure

Article R732-11-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies de recettes et d'avances pour l'agence du numérique de la sécurité civile

Résumé L'agence du numérique de la sécurité civile peut créer des régies pour mieux gérer son argent.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

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Mise à jour du décret référencé

Résumé des changements Le texte passe à un décret plus récent (2019) et simplifie la formulation en ne distinguant plus les "régies de recettes" et "régies d’avances", ce qui reflète une mise à jour législative.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2018

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.