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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équivalence des emplois de direction
Résumé. Les emplois de direction comme chef de section ou chef de division sont maintenant équivalents à ceux de chef de groupement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2017Art.
- Arrêté du 2 février 2017Art. null