Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'organisation interne de l'INSEE
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2