Arrêté du 10 juillet 2017

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Abolition de l'organisation interne de l'INSEE

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui organisait la direction générale de l'INSEE et ses différentes directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2016Art. 1 : Organisation de l'INSEEArrêté du 26 juillet 2016Art. 2 : Rôle de l'inspection générale de l'INSEEArrêté du 26 juillet 2016Art. 3 : Organisation du secrétariat général de l'INSEE
-Arrêté du 26 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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