Arrêté du 26 juillet 2016

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des directions régionales de l'INSEE

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des directions régionales de l'INSEE à partir du 1er septembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance