Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 11 (Ab)
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Réorganisation des directions régionales de l'INSEE
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.