Arrêté du 26 juillet 2016

Article 2

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Article 2

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Rôle de l'inspection générale de l'INSEE

Résumé. L'inspection générale de l'INSEE vérifie et évalue les travaux et l'organisation des services de l'institut.

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance