Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 11 (Ab)
Créé le 1 septembre 2016
L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2017art. 11 (Ab)
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017
L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.