Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 11 (Ab)
Créé le 1 septembre 2016
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1. Elle sera mise en œuvre au plus tard au 31 décembre 2018.
Arrêté du 26 juillet 2016
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2017art. 11 (Ab)
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1. Elle sera mise en œuvre au plus tard au 31 décembre 2018.