Arrêté du 26 juillet 2016

Article 9

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Article 9

L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1. Elle sera mise en œuvre au plus tard au 31 décembre 2018.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Réorganisation des directions de l'INSEE

Résumé. L'INSEE va réorganiser ses directions régionales et interrégionales d'ici fin 2018.

L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1. Elle sera mise en œuvre au plus tard au 31 décembre 2018.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance