Arrêté du 10 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er juillet 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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Suppression d'un arrêté fixant les emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission dans divers services du ministère de l'Agriculture est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art. 1 : Localisation des emplois de chef de mission en agriculture et environnementArrêté du 1er juillet 2016Art. 3 : Publication d'un arrêté sur les chefs de mission agricoles et environnementauxArrêté du 1er juillet 2016Sct. Annexes
-Arrêté du 1er juillet 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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