Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 2
Créé le 18 juillet 2016 · Abrogé le 23 juillet 2017
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Publication d'un arrêté sur les chefs de mission agricoles et environnementaux
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.