Arrêté du 1er juillet 2016

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juillet 2017

Créé le 18 juillet 2016 · Abrogé le 23 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les chefs de mission agricoles et environnementaux

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les emplois de chef de mission dans l'agriculture et l'environnement.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au samedi 22 juillet 2017

Source : Légifrance