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Arrêté du 10 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2003 modifié fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2003 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2008 modifie un autre arrêté de 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2003
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Modification de la durée du cycle de formation des directeurs

Résumé. La formation des futurs directeurs de santé publique passe de 17 à 27 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 avril 2003
Art. 1
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Extension des lieux de stage pour les étudiants en santé publique

Résumé. Les stages de santé publique se déroulent désormais dans plus d'établissements agréés par le directeur des hautes études en santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2003
Art. 2
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Modification des épreuves de l'examen de fin de formation des directeurs d'hôpital

Résumé. L'examen de fin de formation pour les futurs directeurs d'hôpital est modifié pour inclure une épreuve écrite anonyme et des notes supplémentaires pour le mémoire, le stage, les séminaires et les contrôles continus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 15 avril 2003
Art. 3
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Modification du jury d'examen de fin de formation

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de l'examen de fin de formation en ajoutant un nouveau membre et en changeant les modalités de nomination des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2003
Art. 4
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Changement d'autorité pour la désignation des correcteurs

Résumé. La désignation des correcteurs pour l'épreuve écrite est désormais du ressort de la directrice générale du Centre national de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2003Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2003
Art. 5

En vigueur depuis le 17 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté de santé.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé et la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

G. de Chanlaire

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008

Arrêté du 10 juillet 2008
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Article 4
Article 5
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