JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Arrêté du 10 juillet 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2003 modifié fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2003

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2003 > > Art. 1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2003 > > Art. 2 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2003 > > Art. 3 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2003 > > Art. 4 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2003 > > Art. 5 > >

Article 7

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé et la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

G. de Chanlaire