Arrêté du 15 avril 2003

Article 5

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Article 5

Le jury arrête la composition du jury de l'épreuve écrite prévue à l'article 3-I du présent arrêté.

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion précité pour participer avec les membres du jury à la correction de ladite épreuve. Ils délibèrent avec le jury, avec voix consultative, pour l'attribution de la note de l'épreuve qu'ils ont corrigée.

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En vigueur depuis le 23 avril 2003 · Dernière version le 17 juillet 2008

Le jury arrête la composition du jury de l'épreuve écrite prévue à l'article 3-I du présent arrêté.

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion précité pour participer avec les membres du jury à la correction de ladite épreuve. Ils délibèrent avec le jury, avec voix consultative, pour l'attribution de la note de l'épreuve qu'ils ont corrigée.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-15 art. 3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 avril 2003 au mercredi 16 juillet 2008

Source : Légifrance