Arrêté du 15 avril 2003

Article 2

Créé le 23 avril 2003 · En vigueur depuis le 17 juillet 2008

A l'exception d'un stage de deux mois en entreprise, les stages prévus à l'article 1er ont lieu dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, agréés par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ; ils s'effectuent sous la conduite et la responsabilité de ce dernier, assisté au sein de l'établissement par un maître de stage désigné parmi les membres de l'équipe de direction.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-04-15 art. 1 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008

Modifié parArrêté du 10 juillet 2008art. 3

A l'exception d'un stage de deux mois en entreprise, les

article 1er ont lieu dans les établissements énumérés à l'

article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, agréés par le directeur de l'Ecole des hautes études ensanté publique ; ils s'effectuent sous la conduite et la responsabilité de ce dernier, assisté au sein de l'établissement par un maître de stage désigné parmi les membres de l'équipe de direction.

En vigueur du mercredi 23 avril 2003 au mercredi 16 juillet 2008

A l'exception d'un stage de deux mois en entreprise, les stages prévus à l'

article 1er

ont lieu dans les établissements énumérés à l'

article 2

(1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, agréés par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ; ils s'effectuent sous la conduite et la responsabilité de ce dernier, assisté au sein de l'établissement par un maître de stage désigné parmi les membres de l'équipe de direction.