Arrêté du 15 avril 2003

Article 2

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Article 2

A l'exception d'un stage de deux mois en entreprise, les stages prévus à l'article 1er ont lieu dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière), agréés par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ; ils s'effectuent sous la conduite et la responsabilité de ce dernier, assisté au sein de l'établissement par un maître de stage désigné parmi les membres de l'équipe de direction.

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En vigueur depuis le 23 avril 2003 · Dernière version le 17 juillet 2008

A l'exception d'un stage de deux mois en entreprise, les stages prévus à l'article 1er ont lieu dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière), agréés par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ; ils s'effectuent sous la conduite et la responsabilité de ce dernier, assisté au sein de l'établissement par un maître de stage désigné parmi les membres de l'équipe de direction.

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En vigueur du mercredi 23 avril 2003 au mercredi 16 juillet 2008

Source : Légifrance