Créé le 23 avril 2003 · En vigueur depuis le 17 mars 2010
Le jury de l'examen de fin de formation prévu à l'article 3 du présent arrêté comprend :
-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
-la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou son représentant ;
-un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
-le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
-un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école ;
-deux membres de l'enseignement supérieur ;
-trois membres du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Les membres du jury sont nommés par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion précité.
Le jury est présidé par la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est assurée par la directrice générale du Centre national de gestion précité.
Le secrétariat est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.