Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du jury d'examen de fin de formation
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de l'examen de fin de formation en ajoutant un nouveau membre et en changeant les modalités de nomination des membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2003Art. 4