Arrêté du 10 juillet 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2003

Art. 4

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Modification du jury d'examen de fin de formation

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de l'examen de fin de formation en ajoutant un nouveau membre et en changeant les modalités de nomination des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2003
Art. 4

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