JORF n°0018 du 22 janvier 2022

Arrêté du 10 janvier 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime et de la pêche maritime et notamment les articles R. 642-16 à R. 642-19, relatifs aux comités régionaux ;

Vu l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

Vu l'avis du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 15 décembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 août 2016

Résumé Un article de loi a été changé

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2016 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions

Résumé L'arrêté du 10 janvier 2022 modifie un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2016 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2016 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2016

Résumé L'article 4 met à jour certains articles d'un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2016 > > Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null > >

1 version

7 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 janvier 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert