Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités régionaux pour les vins et spiritueux

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le siège de plusieurs comités régionaux chargés des vins, cidres et spiritueux.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime et de la pêche maritime et notamment les articles R. 642-16 (Rôle des comités régionaux dans l'évaluation de la qualité des produits) à R. 642-19 (Représentation dans les comités régionaux), relatifs aux comités régionaux ;

Vu l'arrêté du 17 août 2016 (Création de comités régionaux pour les vins et spiritueux) relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

Vu l'avis du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 15 décembre 2021,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité régional vins et eaux-de-vie d'Aquitaine

Résumé. Le comité régional vins et eaux-de-vie d'Aquitaine change sa composition et son siège.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un comité régional

Résumé. Le comité régional vins et eaux-de-vie du Val de Loire Centre est composé de six membres de droit, vingt-cinq représentants du secteur production et quinze du secteur négoce.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité régional des cidres

Résumé. Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie change sa composition et son siège.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2016

Résumé. L'article 4 met à jour certains articles d'un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2016Art.Arrêté du 17 août 2016Art.Arrêté du 17 août 2016Art.
- Arrêté du 17 août 2016
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 23 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2022

Arrêté du 10 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5