Article 4
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Modification des annexes de l'arrêté du 17 août 2016 relatif aux appellations d'origine contrôlée et indications géographiques
Les annexes de l'arrêté du 17 août 2016 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
-à l'annexe II, pour le comité Champagne, l'indication géographique « Ratafia de Champagne ou Ratafia champenois » est remplacée par l'appellation d'origine contrôlée « Ratafia champenois » et l'indication géographique « Genièvre Flandre Artois » est ajoutée ;
-à l'annexe III, pour le comité régional Aquitaine, l'appellation d'origine contrôlée « Corrèze » est ajoutée ;
-à l'annexe VIII, pour le comité régional Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura :
-l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay » et l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier » sont ajoutées ;
-les appellations d'origine contrôlée « Côtes du Forez » et « Côte Roannaise » sont supprimées ;
-l'indication géographique « Marc de Bourgogne » ou « Eau-de-vie de marc de Bourgogne » est remplacée par l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » ;
-l'indication géographique « Marc du Bugey » ou « Eau-de-vie de marc originaire du Bugey » est remplacée par l'indication géographique « Marc du Bugey » ;
-l'indication géographique « Marc de Savoie » ou « Eau-de-vie de marc originaire de Savoie » est remplacée par l'indication géographique « Marc de Savoie » ;
-à l'annexe IX, pour le comité régional Languedoc-Roussillon, l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » est ajoutée ;
-à l'annexe IV :
les mots : « comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre » sont remplacés par les mots : « comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie »
-les appellations d'origine contrôlées « Whisky de Bretagne » et « Cidre du Perche » ou « Perche » sont ajoutées ;
-à l'annexe VI, pour le comité régional Val-de-Loire Centre, les appellations d'origine contrôlée « Côtes du Forez » et « Côte Roannaise » et l'indication géographique « Marc d'Auvergne » sont ajoutées ;
-à l'annexe VII, pour le comité régional Charentes-Cognac, l'indication géographique « Cassis de Saintonge » est ajoutée.
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