Arrêté du 10 janvier 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2016

Art. 4

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Modification de la composition du comité régional des cidres

Résumé. Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie change sa composition et son siège.

A modifié les dispositions suivantes :

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