Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité régional des cidres
Résumé Le nom du comité régional des cidres a été changé.
L'article 4 de l'arrêté du 17 août 2016 susvisé est modifié comme suit :
-les termes : « Le comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre » sont remplacés par les mots : « Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie ».
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