Arrêté du 10 janvier 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2016

Art. 6

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Modification de la composition d'un comité régional

Résumé. Le comité régional vins et eaux-de-vie du Val de Loire Centre est composé de six membres de droit, vingt-cinq représentants du secteur production et quinze du secteur négoce.

A modifié les dispositions suivantes :

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