JORF n°0014 du 17 janvier 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 février 2014 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 février 2014 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.