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Arrêté du 20 février 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3, alinéas 1 et 2, du

décret du 28 septembre 2012 susvisé

, l'emploi suivant constitue un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers :

DATE

SERVICE OU DIRECTION

INTITULÉ DU POSTE

19 décembre 2013

Secrétariat général

Conseiller(e) technique national(e) de service social

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Abrogé18 janvier 2020

Créé le 8 mars 2014 · Abrogé le 18 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi de conseiller technique national de service social

Résumé. Un nouvel emploi de conseiller technique national de service social est créé au sein du Secrétariat général des ministères économiques et financiers.
En application de l'article 3, alinéas 1 et 2, du décret du 28 septembre 2012 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers :
DATE SERVICE OU DIRECTION INTITULÉ DU POSTE
19 décembre 2013 Secrétariat général Conseiller(e) technique national(e) de service social

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mars 2014 au vendredi 17 janvier 2020

Source : Légifrance