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Arrêté du 20 février 2014

Article 1

Abrogé18 janvier 2020

Créé le 8 mars 2014

En application de l'article 3, alinéas 1 et 2, du décret du 28 septembre 2012 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers :
DATE SERVICE OU DIRECTION INTITULÉ DU POSTE
19 décembre 2013 Secrétariat général Conseiller(e) technique national(e) de service social

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 10 janvier 2020art. 2

En vigueur du samedi 8 mars 2014 au vendredi 17 janvier 2020