Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 2
Créé le 8 mars 2014 · Abrogé le 18 janvier 2020
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2014
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 2
Créé le 8 mars 2014 · Abrogé le 18 janvier 2020
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 18 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2020art. 2
En vigueur du samedi 8 mars 2014 au vendredi 17 janvier 2020
Source : Légifrance