En vigueur depuis le 18 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale
Résumé. Un nouvel arrêté précise qu'un poste spécifique est un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.