Arrêté du 10 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2020

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Modification des emplois dans l'action sociale

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale à 1 et annule une ancienne règle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2020

Source : Légifrance