Arrêté du 10 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 août 2014

Art. 1, Art. 9

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Modification des règles sur la valorisation des résidus de vinification

Résumé. Les règles sur la valorisation des résidus de vinification sont mises à jour, notamment pour les centres de fabrication de produits cosmétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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