Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la valorisation des résidus de vinification
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des catégories d'opérateurs et ajout de restrictionsARRÊTÉ du 18 août 2014Art. 9 : Pesée et enregistrement des marcs de raisins
→ Version 2 : Exemption de la pesée des marcs pour certains acteurs
- ARRÊTÉ du 18 août 2014Art. 1, Art. 9