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Suppression des obligations d'affichage des prix pour les professionnels de l'immobilier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 10 janvier 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance