Arrêté du 29 juin 1990

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 avril 2017

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance