En vigueur depuis le 19 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du permis de conduire
L'arrêté du 23 avril 2012 susvisé (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 23 avril) à 7 (Remplacement des annexes dans un arrêté) du présent arrêté.