Arrêté du 10 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 avril 2012 susvisé (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 23 avril) à 7 (Remplacement des annexes dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le permis de conduire.

L'arrêté du 23 avril 2012 susvisé (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 23 avril) à 7 (Remplacement des annexes dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Source : Légifrance