Arrêté du 10 janvier 2013

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 1er (Modification d'un arrêté de 2001) à 7 (Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté) entreront en vigueur à compter du 19 janvier 2013.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté du 10 janvier 2013 commenceront à s'appliquer à partir du 19 janvier 2013.

Les dispositions des articles 1er (Modification d'un arrêté de 2001) à 7 (Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté) entreront en vigueur à compter du 19 janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance