Arrêté du 10 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013

L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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