En vigueur depuis le 19 janvier 2013
L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Article précédent
Arrêté du 10 janvier 2013
L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 janvier 2013
L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013
Source : Légifrance