Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 8 janvier 2001Art. 9 : Maintien de l'agrément d'une auto-école en cas de décès ou incapacité du gérant
→ Version 2Arrêté du 8 janvier 2001Art. 13 : Suspension d'un agrément d'exploiter une auto-école
→ Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3, Art. 9, Art. 13, Art. 8, Art. 12