Arrêté du 10 janvier 2013

Article 9

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Article 9

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2013

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Rôle du délégué dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance