L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°, à :
M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet ;
Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz ;
M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité. »

L'article 11 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Xavier Pillot, responsable de la gouvernance et du juridique, à l'effet de signer les mêmes actes. »

L'article 14 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Brigitte Wahlen, responsable du site de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à :
1° M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du site de Metz, à l'effet de signer les actes mentionnés au premier alinéa ;
2° M. Jean-Marc Kiffert, responsable de la gestion Mines, à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives à la gestion Mines de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris. »

L'article 15 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Ludovic Mercier, responsable du pilotage, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Mercier, délégation est donnée à M. Alain Garelli, adjoint au responsable du pilotage, à M. Renaud Scardina, responsable de la MUA, à Mme Patricia Lozac'h, responsable de l'unité contrôle de gestion, à Mme Karine Bollier-Chambeau, responsable de l'unité budget, à l'effet de signer les mêmes actes. »

L'article 16 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou, responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à Mme Aurore Simon, adjointe au responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à M. Hubert Ciaravino, responsable du département "vie sociale”, et à M. Jean-Max Pairault, responsable du département "aides et accessibilité”, à l'effet de signer les mêmes actes. »

L'article 17 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Xavier Pillot, responsable de la gouvernance et du juridique, et à M. Philippe Goutas, adjoint au responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et de M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. Jean-Clair Pouzet, responsable du juridique, à l'effet de signer les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. François Darnet, responsable de l'unité recouvrement personnes morales, et à Mme Marie Chartus, responsable de l'unité recouvrement personnes physiques, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du service recouvrements au sein du service en charge de la gouvernance et du juridique. »

L'article 18 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernès, responsable des moyens opérationnels, et à M. Ange Massoni, adjoint au responsable des ressources humaines, à l'effet de signer les mêmes actes. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé demeurent inchangées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.