JORF n°0011 du 13 janvier 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 décembre 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 11 janvier 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture des concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 4 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité : musées) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Pays de la Loire)
- Arrêté du 10 décembre 2012 portant organisation de concours de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher (centre de gestion organisateur) et les centres de gestion d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et du Loiret (coorganisateurs)
- Arrêté du 14 décembre 2012 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
- Arrêté du 8 janvier 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 8 janvier 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 8 janvier 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 8 janvier 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 11 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée
- Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Ministère de la culture et de la communication
- Autorité de la concurrence
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports, mer et pêche