Article 7
L'article 18 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernès, responsable des moyens opérationnels, et à M. Ange Massoni, adjoint au responsable des ressources humaines, à l'effet de signer les mêmes actes. »
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