JORF n°0011 du 13 janvier 2013

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°, à :
M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet ;
Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz ;
M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°, à :

M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;

M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet ;

Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz ;

M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité. »