Arrêté du 10 janvier 2012

TITRE II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD

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Installation et utilisation des équipements de pêche

Résumé. Les navires de pêche doivent déclarer, tester et entretenir leurs équipements avant et pendant leur utilisation.

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

TITRE II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD
Chapitre Ier : Installation des équipements à bord des navires
Chapitre II : Utilisation des équipements