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Arrêté du 10 janvier 2012

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Section 1

Déclaration d'installation

5 — 7

JORF n°0020 du 24 janvier 2012

TITRE II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD

Chapitre Ier : Installation des équipements à bord des navires

Section 1 : Déclaration d'installation

Section 2 : Maintien en état de fonctionnement

Chapitre II : Utilisation des équipements

Section 1 : Déclarations électroniques

Section 2 : Défaillances et modes secours