Arrêté du 10 janvier 2012

Section 2 : Maintien en état de fonctionnement

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

L'émetteur de l'équipement doit rester exempt de toute obstruction, de telle sorte que cet émetteur puisse transmettre les données du journal de pêche électronique.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

Le capitaine est responsable du maintien de l'intégrité de l'équipement et veille à ce que l'équipement ne fasse pas l'objet de manipulations destinées à en modifier les fonctionnalités et les performances.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

Après tout changement d'équipement, l'armateur s'assure du bon fonctionnement du nouvel équipement ainsi que du paramétrage des identifiants du navire. L'armateur sollicite un certificat de bon fonctionnement pour le nouvel équipement.

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Section 2 : Maintien en état de fonctionnement
Article 8
Article 9
Article 10