En vigueur depuis le 2 février 2005
L'arrêté du 9 juillet 1980 relatif à la protection des personnes contre les rayonnements ionisants dans les unités, services et établissements relevant du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 10 janvier 2005
L'arrêté du 9 juillet 1980 relatif à la protection des personnes contre les rayonnements ionisants dans les unités, services et établissements relevant du ministère de la défense est abrogé.
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En vigueur depuis le 2 février 2005
L'arrêté du 9 juillet 1980 relatif à la protection des personnes contre les rayonnements ionisants dans les unités, services et établissements relevant du ministère de la défense est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 2 février 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1980-07-09