Créé le 2 février 2005
L'arrêté du 9 juillet 1980 relatif à la protection des personnes contre les rayonnements ionisants dans les unités, services et établissements relevant du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 10 janvier 2005
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 1980-07-09
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 février 2005