Arrêté du 10 janvier 2005

Article 6

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Article 6

Il élabore et tient à jour le fichier des sources de rayonnements ionisants, autres que celles entrant dans la composition des chaufferies ou armes nucléaires, utilisées dans les organismes du ministère de la défense.

Il est informé sans délai de tout vol, perte ainsi que de toute détérioration ou destruction desdites sources.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 février 2005

Il élabore et tient à jour le fichier des sources de rayonnements ionisants, autres que celles entrant dans la composition des chaufferies ou armes nucléaires, utilisées dans les organismes du ministère de la défense.

Il est informé sans délai de tout vol, perte ainsi que de toute détérioration ou destruction desdites sources.

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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2005

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