Arrêté du 10 janvier 2005

Article 4

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Article 4

Il reçoit, tient à jour et exploite l'ensemble des informations qui concernent la protection radiologique des personnes.

Il contrôle l'exécution de la surveillance médicale des personnes exposées aux rayonnements ionisants. Il centralise les résultats de la dosimétrie réglementaire.

Il est immédiatement informé de tout événement susceptible d'avoir une incidence sur le suivi dosimétrique des personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 février 2005

Il reçoit, tient à jour et exploite l'ensemble des informations qui concernent la protection radiologique des personnes.

Il contrôle l'exécution de la surveillance médicale des personnes exposées aux rayonnements ionisants. Il centralise les résultats de la dosimétrie réglementaire.

Il est immédiatement informé de tout événement susceptible d'avoir une incidence sur le suivi dosimétrique des personnels.

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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2005

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