JORF n°0037 du 13 février 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les pharmacies doivent suivre des règles strictes pour préparer des médicaments spéciaux pour les hôpitaux.
Les pharmacies et établissements pharmaceutiques doivent suivre des règles strictes pour préparer des médicaments spéciaux sur mesure pour les hôpitaux.
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En 2026, les demandes d'habilitation pour les structures de santé doivent être déposées du 15 au 30 avril.
Si les conditions pour obtenir une autorisation changent, il faut le signaler par email au ministère de la santé.
Les demandes pour obtenir ou renouveler une autorisation doivent être envoyées par email à une adresse spécifique entre le 15 et le 30 mars chaque année.
Un arrêté du 10 février 2026 précise les règles pour habiliter les structures à fabriquer des médicaments spéciaux dans les hôpitaux.
Un arrêté du 10 février 2026 fixe les règles pour autoriser les hôpitaux à fabriquer des médicaments spéciaux, avec des délais précis pour les demandes.