Arrêté du 10 février 2026

Article 1

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Le cahier des charges, mentionné à l'article R. 5121-219 du code de la santé publique, fixant les critères d'habilitation des structures pouvant réaliser des préparations hospitalières spéciales figure en annexe du présent arrêté.