Arrêté du 10 février 2026

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges, mentionné à l'article R. 5121-219 du code de la santé publique (Habilitation pour la fabrication de médicaments spéciaux), fixant les critères d'habilitation des structures pouvant réaliser des préparations hospitalières spéciales figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 février 2026

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Règles pour fabriquer des médicaments spéciaux dans les hôpitaux

Résumé. Un arrêté du 10 février 2026 précise les règles pour habiliter les structures à fabriquer des médicaments spéciaux dans les hôpitaux.

Le cahier des charges, mentionné à l'article R. 5121-219 du code de la santé publique (Habilitation pour la fabrication de médicaments spéciaux), fixant les critères d'habilitation des structures pouvant réaliser des préparations hospitalières spéciales figure en annexe du présent arrêté.

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