Abrogé par Arrêté du 10 février 2022 - art. 10
Créé le 23 mai 2015 · Abrogé le 21 février 2022
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Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des crédits
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.