Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'utilisation des dispositifs de signalisation
Résumé. Les dispositifs de signalisation peuvent maintenant être utilisés pour renforcer la sécurité des piétons, des cyclistes et des usagers des transports en commun.
A modifié les dispositions suivantes :