Arrêté du 10 février 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2020

Art. 2

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Extension de l'utilisation des dispositifs de signalisation

Résumé. Les dispositifs de signalisation peuvent maintenant être utilisés pour renforcer la sécurité des piétons, des cyclistes et des usagers des transports en commun.

A modifié les dispositions suivantes :

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