Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Cet article précise que l'arrêté et ses annexes doivent être publiés au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.